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← Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019

Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Àmbit d’aplicació

1. Aquest Reglament és aplicable als membres del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments que hi són adscrits específicament.

2. Aquest Reglament és també aplicable, si escau, als membres del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments en període de formació o prova.

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-27/reglament-regulador-vacances-permisos-administra/art-2?data=2019-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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