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← Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019

Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte regular el règim de les vacances, els permisos administratius i els dies compensatoris dels quals poden gaudir els membres del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments, d’acord amb les disposicions de l’article 54 de la Llei 7/2017 , del 20 d’abril, del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments (d’ara endavant, “la Llei 7/2017 ”).

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-27/reglament-regulador-vacances-permisos-administra/art-1?data=2019-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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