Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Définition
Les congés administratifs non rémunérés sont exclusivement ceux qui sont définis dans le présent chapitre, en vertu desquels, pendant la durée de l'absence continue autorisée et justifiée du poste de travail, sont suspendus tous les éléments de rémunération qui composent la structure de la rémunération salariale, ainsi que le décompte aux fins des congés payés des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours concernés. Toutefois, les congés administratifs non rémunérés n'ont pas d'incidence sur le complément d'ancienneté futur.
Art. 21 du Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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