Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria única

Amb l’entrada en vigor d’aquest Reglament queda derogat el Reglament per a la realització dels treballs o activitats que modifiquin l’estat actual del terreny, del 25 de juliol de 2001, així com les modificacions del Reglament de construcció, del 8 d’abril del 2009, i les disposicions d’igual o inferior rang que contradiguin aquesta normativa.

En vigueur depuis le 07/03/2019 jusqu'au 06/05/2023 · texte original · Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/05/2023

Source : Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes (BOPA 2023-02-06)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-27/reglament-realitzacio-treballs-activitats-modifi/dd-1?data=2019-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.