Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. informe d’impacte ambiental
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6. informe d’impacte ambiental
En cas que sigui necessària l’avaluació d’impacte ambiental, el ministeri responsable del medi ambient elabora un informe d’impacte ambiental sobre aquesta avaluació i sobre les al·legacions presentades, si escau, en el tràmit d’informació pública. L’informe conclou la conveniència, o no, de dur a terme els treballs o les activitats, i informa favorablement o desfavorablement del projecte en l’àmbit ambiental.
Abrogé à partir du 06/05/2023
Source : Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes (BOPA 2023-02-06)
Art. 6 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-27/reglament-realitzacio-treballs-activitats-modifi/art-6?data=2019-03-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.