Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Normes de procediment pels projectes d’interès nacional i els plans sectorials
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Normes de procediment pels projectes d’interès nacional i els plans sectorials
Els projectes d’interès nacional i els plans sectorials segueixen les normes de procediment previstes a la Llei general d’ordenació del territori i urbanisme.
Abrogé à partir du 06/05/2023
Source : Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes (BOPA 2023-02-06)
Art. 3 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-27/reglament-realitzacio-treballs-activitats-modifi/art-3?data=2019-03-07
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