Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. R egistre des Animaux de Compagnie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. R egistre des Animaux de Compagnie
1. Le Département de l'Agriculture assure la tutelle du Registre des Animaux de Compagnie (ci-après, le « RAC »).
2. Il incombe au RAC de gérer l'ensemble des données générées par le processus d'identification en en garantissant la fiabilité et la confidentialité. Le RAC contient, au moins, les données d'identification de l'animal et les données à caractère personnel du propriétaire nécessaires pour établir le lien avec un animal de compagnie déterminé.
Art. 9 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.