Article 33. Document d'identification pour le mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I en provenance d'États membres de l'Union européenne

Article 33. Document d'identification pour le mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I en provenance d'États membres de l'Union européenne

1. Le document d'identification visé à la lettre d de l'article 21 a le format d'un passeport et contient des champs permettant d'insérer les informations suivantes :

a) L'emplacement du transpondeur ou du tatouage et soit la date d'application, soit la date de lecture du transpondeur ou du tatouage, ainsi que le code alphanumérique qu'indique le transpondeur ou le tatouage ;

b) Le nom, l'espèce, la race, le sexe, la couleur, la date de naissance indiquée par le propriétaire et toutes autres caractéristiques distinctives de l'animal de compagnie ;

c) Le nom et les coordonnées du propriétaire ;

d) Le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire légalement établi qui délivre ou remplit le document d'identification ;

e) La signature du propriétaire ou du représentant légal ;

f) Les détails relatifs à la vaccination antirabique ;

g) La date du prélèvement de l'échantillon sanguin pour le titrage des anticorps de la rage ;

h) Le respect de toute mesure sanitaire préventive contre des maladies ou infections autres que la rage ;

i) Toute autre information pertinente relative à la situation sanitaire de l'animal.

2. Le passeport visé au paragraphe 1 contient une référence formée du code ISO de l'État de délivrance suivi d'un code alphanumérique unique.