Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Liste des États qui appliquent des mesures sanitaires préventives contre l'Echinococcus multilocularis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Liste des États qui appliquent des mesures sanitaires préventives contre l'Echinococcus multilocularis
La liste des États ou des parties du territoire d'États membres de l'Union européenne qui figure à l'annexe VII est établie en tenant compte des considérations suivantes :
a) L'État concerné démontre que l'infestation due à l'Echinococcus multilocularis ne s'est pas établie sur l'ensemble de son territoire du fait de l'absence de populations sauvages de renard (Vulpes vulpes), ou
b) L'État concerné a déclaré l'ensemble ou une partie du territoire indemne de l'infestation par Echinococcus multilocularis ou bien aucun cas d'infestation par le parasite n'a été enregistré au cours des quinze années précédentes chez des animaux sauvages qui agissent comme hôtes définitifs.
Art. 31 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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