MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019

Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Mesures sanitaires préventives de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30. Mesures sanitaires préventives de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis

1. Le propriétaire ou la personne autorisée veille à ce que les chiens devant être introduits sur le territoire ou sur une partie du territoire de certains États membres de l'Union européenne figurant à l'annexe VII soient traités contre les formes intestinales immatures et adultes du parasite Echinococcus multilocularis.

2. Le traitement établi au paragraphe 1 doit être administré au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant le moment où le chien doit être introduit sur le territoire ou sur une partie du territoire des États figurant à l'annexe VII.

3. Le traitement établi au paragraphe 1 consiste en l'administration, par un vétérinaire légalement établi, d'un médicament qui :

a) Contient la dose appropriée : i. De praziquantel, ou ii. D'autres substances pharmacologiquement actives qui, seules ou en association, ont démontré une efficacité au moins équivalente à celle du praziquantel pour réduire la charge parasitaire chez les chiens, aux stades intestinaux immatures et adultes d'Echinococcus multilocularis ;

b) A été autorisé conformément à la législation en vigueur en matière de santé publique.

4. Le traitement établi au paragraphe 1 est certifié par le vétérinaire qui l'administre, lequel le consigne dans la section correspondante du document d'identification.

En vigueur depuis le 02/09/2019 · texte original · Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des… (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-20/reglament-relatiu-identificacio-registre-normes/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration