Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Mesures sanitaires préventives contre les maladies et infections autres que la rage et conditions d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Mesures sanitaires préventives contre les maladies et infections autres que la rage et conditions d'application
Outre les dispositions établies au présent chapitre pour certaines maladies, le Gouvernement peut adopter, par décret, en urgence pour des raisons motivées de santé publique ou de santé animale, les mesures sanitaires préventives nécessaires pour combattre les maladies ou infections autres que la rage susceptibles de se propager en raison du mouvement d'animaux de compagnie.
Art. 29 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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