Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Obligation d'identifier les animaux de compagnie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Obligation d'identifier les animaux de compagnie
1. Tous les animaux de compagnie doivent être dûment identifiés.
2. Le propriétaire de l'animal de compagnie a l'obligation de le pourvoir d'une identification dans un délai maximal de quatre mois à compter de la date de naissance.
3. Tout animal de compagnie commercialisé, cédé ou donné en adoption doit être remis identifié. Il incombe à la personne qui remet l'animal de le remettre identifié et à la personne qui le reçoit d'en exiger l'identification. En cas de manquement, le nouveau propriétaire de l'animal est également tenu de l'identifier dans les conditions établies par le présent Règlement.
4. Si le propriétaire de l'animal de compagnie refuse de l'identifier, le vétérinaire responsable de l'identification doit le notifier au Département de l'Agriculture au moyen de l'application informatique appropriée.
Art. 3 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.