Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins du titre I, on entend par :

a) Animal de compagnie : tout animal domestique qui vit avec les personnes et qui n'a habituellement pas de congénères de la même espèce à l'état sauvage. Il remplit la fonction d'être utile aux personnes sous tout aspect autre que l'obtention de produits, à savoir tout service lié aux loisirs ;

b) Transpondeur : le dispositif d'identification par radiofréquence passif et à lecture seule ;

c) Génotypage : système d'analyse de l'ADN des chiens permettant d'établir une relation univoque entre un animal déterminé et un échantillon biologique non identifié au préalable ;

d) Document d'identification : le document établi conformément au modèle figurant à la partie 1 de l'annexe II, qui permet d'identifier clairement l'animal de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I et de vérifier la conformité de sa situation sanitaire avec les dispositions du présent Règlement ;

e) Chien de thérapie : le chien qui a été dressé dans un centre spécialisé officiellement reconnu pour intervenir lors de séances d'interaction assistée par l'animal, auprès de personnes auxquelles il apporte un bénéfice dans le processus thérapeutique ou éducatif ;

f) Chien d'assistance : le chien qui a été dressé, dans un centre spécialisé et légalement établi, pour apporter une assistance aux personnes présentant un handicap visuel, auditif ou physique, ou souffrant de troubles du spectre autistique, de diabète, d'épilepsie ou d'autres maladies pour lesquelles le soutien d'un chien dressé a obtenu des résultats positifs de manière démontrable ;

g) Autorité compétente : l'organe administratif auquel la Loi sur la détention et la protection des animaux en vigueur attribue les compétences pour veiller au respect des dispositions relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie.