Article 24. Conditions applicables au mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

Article 24. Conditions applicables au mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

1. Les animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I en provenance d'un État ou d'une partie du territoire d'un État non membre de l'Union européenne ne peuvent être déplacés en Andorre que lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) Ils sont marqués conformément au paragraphe 1 de l'article 4 ;

b) Ils ont fait l'objet d'une vaccination antirabique satisfaisant aux conditions requises de validité établies à l'annexe III ;

c) Ils ont été soumis à un titrage des anticorps antirabiques satisfaisant aux conditions requises de validité établies à l'annexe IV ;

d) Ils satisfont aux mesures sanitaires préventives contre les maladies ou infections autres que la rage adoptées en vertu du chapitre IV, et

e) Ils sont accompagnés d'un document d'identification dûment rempli et délivré conformément à l'article 34.

2. Les animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I en provenance d'un État ou d'une partie du territoire d'un État non membre de l'Union européenne ne peuvent être déplacés en Andorre que s'ils sont entrés dans l'espace de l'Union européenne par un point d'entrée des voyageurs.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les chiens faisant partie de services officiels peuvent être déplacés en Andorre lorsqu'ils sont entrés par des points d'entrée autres que les points d'entrée des voyageurs de l'Union européenne, à condition que ce déplacement ait été préalablement autorisé par l'autorité compétente concernée dans le cadre d'un contingent se déplaçant en Andorre.