Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Conditions applicables au mouvement non commercial d'animaux des espèces visées à la partie B de l'annexe I
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Conditions applicables au mouvement non commercial d'animaux des espèces visées à la partie B de l'annexe I
Les animaux des espèces visées à la partie B de l'annexe I ne peuvent être déplacés que s'ils remplissent les conditions suivantes :
a) Ils sont marqués ou décrits conformément au paragraphe 5 de l'article 4 ;
b) Ils satisfont aux mesures préventives sanitaires contre les maladies ou infections autres que la rage établies en vertu du chapitre IV, et
c) Ils sont accompagnés d'un document d'identification dûment rempli, délivré conformément à l'article 36.
Art. 23 du Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.