Article 22. Exonération de la condition de vaccination antirabique pour les jeunes animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

Article 22. Exonération de la condition de vaccination antirabique pour les jeunes animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

1. Sans préjudice du paragraphe 2, le mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I est autorisé :

a) Lorsqu'ils sont âgés de moins de 12 semaines et ne sont pas vaccinés contre la rage, ou

b) Lorsqu'ils sont âgés de 12 à 16 semaines et que, bien qu'ils soient vaccinés contre la rage, ils ne satisfont pas encore aux dispositions établies à l'annexe III.

2. L'autorisation prévue au paragraphe 1 n'est accordée que si :

a) Le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée selon le modèle établi à la partie II de l'annexe X, dans laquelle il expose que les animaux ont été tenus à l'écart, depuis leur naissance jusqu'à la date du mouvement non commercial, de tout contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage, ou

b) Les animaux de compagnie voyagent avec leur mère, dont ils dépendent encore, et il peut être établi à partir du document d'identification de la mère que celle-ci avait reçu, avant leur naissance, une vaccination antirabique conforme aux conditions requises établies à l'annexe III.