Article 21. Conditions applicables au mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

Article 21. Conditions applicables au mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

Seuls peuvent être déplacés entre l'Andorre et les États membres de l'Union européenne les animaux de compagnie visés à la partie A de l'annexe I qui remplissent les conditions suivantes :

a) Ils sont marqués conformément au paragraphe 1 de l'article 4 ;

b) Ils ont fait l'objet d'une vaccination antirabique satisfaisant aux conditions requises de l'annexe III ;

c) Ils satisfont aux mesures sanitaires préventives contre les maladies ou infections autres que la rage adoptées en application du chapitre IV ;

d) Ils sont accompagnés d'un document d'identification dûment rempli et délivré conformément à l'article 33.