Article 20. Nombre m aximal d'animaux de compagnie

Article 20. Nombre m aximal d'animaux de compagnie

1. Le nombre maximal d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I qui peuvent accompagner leur propriétaire ou une personne autorisée lors d'un mouvement non commercial déterminé est de cinq.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, le mouvement non commercial d'animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I en un nombre supérieur à cinq est permis lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) Le mouvement non commercial des animaux de compagnie est effectué en vue de participer à un concours, à une exposition ou à une manifestation sportive, ou à un entraînement en vue de l'une de ces activités ;

b) Le propriétaire ou la personne autorisée fournit la preuve écrite que les animaux de compagnie sont inscrits ou participeront à une activité visée à la lettre a ou auprès d'une association qui organise ces activités, et

c) Les animaux de compagnie sont âgés de plus de six mois.

3. L'autorité compétente peut effectuer des contrôles afin de vérifier l'exactitude des informations fournies conformément à la lettre b du paragraphe 2.

4. Lorsque le nombre d'animaux de compagnie excède cinq et que les conditions du paragraphe 2 ne sont pas réunies, le règlement en vigueur régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants s'applique.