Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement établit les règles zoosanitaires, d'identification et d'enregistrement applicables aux animaux de compagnie, ainsi que les conditions zoosanitaires requises applicables spécifiquement lors des mouvements non commerciaux de ces animaux.

2. Le présent Règlement s'applique sans préjudice de la réglementation en vigueur relative à l'identification, à l'enregistrement et à la protection de la faune sauvage, en particulier pour le contrôle de son commerce, ainsi qu'à l'identification et à l'enregistrement des animaux de rente. De même, il s'applique sans préjudice de la réglementation en vigueur établissant les conditions du transport, de l'importation et de l'exportation d'animaux sauvages.

3. Le présent Règlement ne s'applique pas aux mouvements commerciaux d'animaux de compagnie.

4. Le présent Règlement n'affecte pas l'application d'autres règles fondées sur des considérations autres que zoosanitaires qui limitent les mouvements de certaines espèces ou races d'animaux de compagnie.