Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé, en tout ce qui est contraire au présent Règlement, le dispositif du Règlement réglementant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007. Ce qui est publié pour information générale. Andorra la Vella, le 20 février 2019 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement en fonctions
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.