Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Suivi des déchets de médicaments
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Suivi des déchets de médicaments
1. Les pharmacies doivent remettre de manière séparée les déchets de médicaments domestiques collectés auprès des citoyens et les déchets de médicaments produits par l'activité commerciale de la pharmacie, afin de permettre à la déchetterie industrielle du centre de traitement des déchets d'Andorre ou au gestionnaire agréé d'effectuer les pesées séparées des déchets selon leur origine, domestique ou issue de l'activité commerciale des pharmacies.
2. Les registres de contrôle de la déchetterie et des gestionnaires agréés doivent enregistrer les entrées de déchets de médicaments avec les codes correspondants du Catalogue national des déchets, afin d'en identifier sans équivoque l'origine, domestique ou issue de l'activité commerciale des pharmacies.
Art. 5 du Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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