Article 11. Exonérations

Article 11. Exonérations

1. Les personnes ayant obtenu le titre officiel de master en droit, mention avocature, de l'Université d'Andorre sont dispensées de passer les épreuves visées aux lettres a, b et c du paragraphe 1 de l'article 5 du présent Règlement, et d'effectuer les stages juridiques visés à l'article 8 du présent Règlement, à condition de présenter la demande mentionnée à l'article 2 du présent Règlement dans un délai maximal de cinq ans à compter du jour où elles ont obtenu le master en droit, mention avocature. Si elles présentent cette demande après l'expiration dudit délai de cinq ans, elles ne peuvent être dispensées que du contenu en droit andorran de l'épreuve visée à la lettre a et de l'épreuve visée à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 5 du présent Règlement.

2. Les personnes ayant obtenu le diplôme de troisième cycle en droit andorran de l'Université d'Andorre sont dispensées du contenu en droit andorran de l'épreuve visée à la lettre a et de l'épreuve visée à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 5 du présent Règlement.

3. Les personnes ayant obtenu au minimum un diplôme de langue catalane de niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (MECRL) ou un diplôme équivalent reconnu par le Gouvernement sont dispensées de passer l'épreuve visée à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 5 du présent Règlement.