Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Offreurs d'emploi pouvant bénéficier du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Offreurs d'emploi pouvant bénéficier du programme
Peuvent bénéficier du programme les offreurs d'emploi suivants : l'Administration générale, l'Administration de la justice, le Conseil général, les communes, les entités parapubliques, les sociétés publiques, les entités sans but lucratif qui effectuent des travaux pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes dans la Principauté d'Andorre et les entreprises d'insertion socioprofessionnelle, auprès desquels les personnes pouvant bénéficier du programme doivent accomplir le travail afin de contribuer à fournir un service à la collectivité.
Art. 3 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.