Article 7. Caractéristiques des contrats

Article 7. Caractéristiques des contrats

1. Le contrat de travail doit contenir, au moins, les stipulations suivantes :

a) La durée légale ordinaire du travail de quarante heures de travail hebdomadaire. Dans le cas des jeunes en situation de handicap ou qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité, la durée du travail peut être inférieure à quarante heures de travail hebdomadaire.

b) Une durée déterminée de six mois du premier contrat de travail, et une durée indéterminée du second contrat de travail.

c) Une période d'essai d'un mois pour le premier contrat à durée déterminée de six mois.

d) Un salaire fixe égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur en fonction de la durée du travail.

e) La désignation d'une personne responsable chargée d'assurer le tutorat et le suivi individualisé de la formation pratique du jeune travailleur destinataire du programme.

f) Que le temps consacré à la formation théorique éventuellement prévue dans le premier contrat soit inclus dans la durée légale du travail. Le total des heures de formation théorique et de travail effectif ne peut excéder huit heures par jour ou la partie proportionnelle en fonction de la durée du travail convenue.

g) L'identification du lieu de travail dans lequel le contrat de travail est exécuté.

2. Dans l'hypothèse où le jeune travailleur embauché est mineur, le contrat spécifique du programme est remplacé par le contrat officiel de mineurs aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. L'âge du jeune travailleur, à tous les effets du programme, est déterminé à la date de l'intermédiation effective avec l'offre présentée pour le programme.