Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le Gouvernement délègue expressément à Andorra Telecom, SAU la gestion technique et opérationnelle en matière de télécommunications prévue par le présent Règlement. Cette délégation s'effectue selon les modalités et les conditions que le Gouvernement et Andorra Telecom établissent dans la ou les conventions qu'ils concluent à cette fin.
Disposition additionnelle première du Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-es-regulen-radiocomunicacions-maritime/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.