Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle deuxième.

Le Gouvernement délègue expressément au Club Nàutic d'Andorra la faculté de dispenser les formations en vue de l'obtention et de la délivrance des certificats d'opérateur de radiocommunications prévus aux articles 10 et 11 du présent Règlement. Cette délégation s'effectue selon les modalités et conditions que le Gouvernement et le Club Nàutic d'Andorra établissent dans la ou les conventions qu'ils concluent à cette fin.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février… (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-es-regulen-radiocomunicacions-maritime/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.