Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Manquements
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Manquements
Le manquement à l'une quelconque des dispositions du présent Règlement entraîne le retrait immédiat de la licence et l'impossibilité de continuer à utiliser la balise ainsi que les MMSI et CS attribués, de même que la mise en cause de la responsabilité juridique qui peut en découler.
Art. 14 du Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.