Article 8. Licence de station de navire

Article 8. Licence de station de navire

1. Les embarcations de sport et de plaisance peuvent, de manière volontaire, installer un équipement émetteur de radiocommunications à usage maritime. Toutefois, au préalable et conformément à l'article 18 du Règlement des radiocommunications de l'UIT, elles doivent obligatoirement disposer d'une licence appropriée. Cette licence est délivrée par le Gouvernement. Ne sont pas tenues de disposer d'une licence les embarcations qui ne disposent que d'équipements radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques dont l'usage est exclusivement destiné aux services d'urgence maritime. Ne sont pas non plus inclus dans la licence les équipements émetteurs tels que les radars, les sondeurs ou autres qui ne sont pas considérés comme des équipements émetteurs utilisés pour les radiocommunications maritimes.

2. Toute embarcation disposant d'une licence de station de navire doit conserver l'original ou une copie dûment autorisée par le Gouvernement à bord de l'embarcation afin de pouvoir la présenter lors de tout contrôle fiscal. En outre, chaque fois que cela est possible, elle doit être affichée en permanence dans la station ou à proximité.

3. La licence a une durée de validité indéterminée tant que les conditions sur la base desquelles elle a été délivrée sont maintenues. Si ces conditions changent, les propriétaires ou exploitants des embarcations ou leurs représentants autorisés doivent demander le renouvellement de la licence.

4. Toute nouvelle installation d'un appareil émetteur ou son remplacement par un appareil différent de celui qui figure dans la licence, ainsi que toute modification substantielle des données qui y figurent, entraîne l'obligation de demander une nouvelle licence au Gouvernement. Il n'est pas nécessaire de demander une nouvelle licence lorsque l'équipement de remplacement est identique, dans toutes ses caractéristiques, à celui qui y figurait déjà ; toutefois, dans ce cas, le remplacement doit être communiqué au Gouvernement au moyen de l'imprimé officiel d'installation.

5. Dès lors qu'aucune modification n'intervient dans l'équipement radioélectrique installé et que l'embarcation dispose d'une licence en cours de validité, il n'est pas nécessaire d'en délivrer une nouvelle en cas de changement de nom, de propriétaire, d'indicatif d'appel ou du signal d'identification qui y figure. Toutefois, le Gouvernement doit être informé des changements et ceux-ci doivent être consignés par écrit au verso de la licence. Le fait de ne pas informer le Gouvernement des changements avant de prendre la mer entraîne la perte immédiate de la validité de la licence, avec les conséquences juridiques qui en découlent.

6. Le demandeur de chaque licence de station radio est tenu de s'acquitter des redevances et des taxes correspondantes fixées par le Gouvernement.

7. En cas d'obtention d'une licence de station radio, l'embarcation doit disposer des documents suivants :

• La nomenclature des stations côtières et des stations assurant des services spéciaux, sur support papier ou électronique.
• Les normes et les procédures de radiocommunications pertinentes pour la station radio installée. Par exemple, le manuel pour l'usage des services mobiles maritimes.