Article 6. Réglementation applicable aux équipements radioélectriques marins

Article 6. Réglementation applicable aux équipements radioélectriques marins

1. Les équipements radioélectriques marins installés sur des embarcations andorranes doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Il est interdit d'établir des stations de radiodiffusion (de radiodiffusion sonore et de télévision) à bord d'embarcations andorranes hors du territoire national et de les y exploiter.

b) L'énergie rayonnée par les appareils récepteurs doit être aussi réduite que possible et ne doit pas causer de brouillages préjudiciables à d'autres stations.

c) Le fonctionnement des appareils électriques ou électroniques de toute nature installés dans les stations mobiles ne doit pas produire de brouillages préjudiciables aux services radioélectriques principaux d'autres stations soumises au Règlement des radiocommunications.

2. En outre, et chaque fois que cela est approprié, les équipements radioélectriques marins installés sur des embarcations andorranes doivent remplir les conditions requises établies par les normes suivantes :

a) Directive 2014/90/UE du Parlement d'Europe et du Conseil, du 23 juillet 2014, relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil.

b) Décision de la Commission du 12 août 2013 relative aux exigences essentielles applicables aux équipements marins de radiocommunication destinés à être utilisés à bord de navires non couverts par la Convention SOLAS et à participer au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

c) Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques.