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← Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019

Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Organisation du Registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Organisation du Registre

Le Registre est rattaché au Ministère des Finances et a un caractère unitaire pour l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le 14/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues… (BOPA 2019-02-13) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Aplicació especial: «Les obligacions d’inscripció i subministrament d’informació que regula aquest Reglament són aplicables a qualsevol persona, resident o no, que dugui a terme l’activitat de gestió a què es refereix l’article 1, sigui professional o no. Als efectes d’aquest Reglament, aquestes persones són anomenades »
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-06/reglament-regulador-registre-prestadors-serveis/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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