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← Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 19 décembre 2018

Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Infraccions i sancions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Infraccions i sancions

Les infraccions se sancionen d’acord amb el títol V de la Llei de seguretat i qualitat industrial, del 22 de juny del 2000.

En vigueur depuis le 02/01/2019 · texte original · Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la… (BOPA 2018-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-tramitacio-administrativa-simplificada/art-6?data=2019-01-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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