Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final cinquena

A partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, els continguts de la història clínica electrònica del SAAS formen part de l’HCC, així com el contingut estructurat en format resum obtingut de les bases de dades del programa OMIAP d’atenció primària.

En vigueur depuis le 28/12/2018 · texte original · Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 (BOPA 2018-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale cinquième du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/df-5?data=2018-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.