Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale cinquième.
À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, les contenus du dossier médical électronique du SAAS font partie de l'HCC, de même que le contenu structuré sous forme de résumé obtenu à partir des bases de données du programme OMIAP de soins primaires.
Disposition finale cinquième du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/df-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.