Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final quarta
El SAAS, a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, es responsabilitza de la gestió i custòdia d’una còpia dels continguts del programa OMIAP d’atenció primària i garanteix l’accés a la informació a cada un dels professionals sanitaris que la van generar.
Disposition finale quatrième du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/df-4?data=2018-12-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.