Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
documents cliniques générés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement pourront continuer à être conservés dans leur état actuel, sans préjudice de la possibilité de les adapter totalement ou partiellement aux caractéristiques et aux conditions requises contenues dans le présent Décret afin de parvenir à une plus grande interopérabilité du système de santé facilitant la prise de décisions tout au long des processus de soins.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.