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← Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018

Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Els

documents clínics que s’hagin generat anteriorment a l’entrada en vigor d’aquest Reglament es podran continuar conservant en el seu estat actual, sense perjudici de la possibilitat d’adaptar-los totalment o parcialment a les característiques i els requisits continguts en aquest Decret amb la finalitat d’aconseguir una interoperabilitat més gran del sistema de salut que faciliti la presa de decisions al llarg dels processos assistencials.

En vigueur depuis le 28/12/2018 · texte original · Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 (BOPA 2018-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/da-1?data=2018-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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