Article 9. Constitution

Article 9. Constitution

1. Le Comité technique est valablement constitué en présence, personnelle ou par représentation, de la totalité de ses membres.

2. La réunion est présidée par le Président du Comité technique. En cas de maladie ou d'empêchement du Président, la séance est présidée par le membre ayant la plus grande ancienneté au sein du Comité technique parmi les membres du Gouvernement d'Andorre et de l'AFA et, à ancienneté égale, par le plus âgé.

3. Le Secrétaire du Comité technique fait office de Secrétaire de la réunion. En cas de vacance, de maladie, d'empêchement ou d'absence du Secrétaire, la personne que le Comité technique désigne à cet effet fait office de Secrétaire.

5. Les membres du Comité technique représentant le Gouvernement d'Andorre ou l'AFA peuvent nommer leurs propres suppléants. Les suppléants des experts indépendants doivent recevoir l'approbation de l'Autorité qu'ils représentent. Dans tous les cas, toute suppléance d'un membre du Comité technique doit être communiquée aux autres membres du Comité technique dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d'en assurer la réception.

6. La participation au Comité technique peut avoir lieu en présentiel ou au moyen de moyens électroniques ou télématiques de communication à distance, une fois l'identité du membre vérifiée et garantie.