Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Convocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Convocation
1. Le Secrétaire du Comité technique convoque les réunions, sur ordre de son Président, au moins trente (30) jours avant la date prévue pour la tenue de la réunion, sauf dans le cas de séances à caractère urgent.
2. La convocation doit être effectuée par tout moyen permettant d'en assurer la réception et comprend l'ordre du jour de la réunion.
3. La convocation préalable des réunions du Comité technique n'est pas nécessaire lorsque, la totalité de ses membres étant présents ou représentés, ceux-ci acceptent à l'unanimité la tenue de la réunion et les points de l'ordre du jour à traiter.
4. Si le Président du Comité technique est absent ou empêché, la convocation est effectuée par le Secrétaire du Comité technique, sur ordre du Gouvernement d'Andorre et/ou de l'AFA.
Art. 8 du Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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