Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Réunions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Réunions
1. Le Comité technique se réunit aussi souvent que nécessaire, selon l'appréciation de son Président, pour l'exercice de ses fonctions et, au minimum, une (1) fois par an.
2. Les membres agissant en qualité d'experts indépendants informent le Président, dans les meilleurs délais, des changements significatifs de la réglementation afin que le Président évalue la nécessité de convoquer une réunion.
3. De même, le Comité technique tient au moins une réunion avant le 30 juin de chaque année civile, au cours de laquelle sont analysées les nouvelles modifications normatives et est émis, le cas échéant, l'avis opportun conformément aux dispositions de l'Article 3 du présent Règlement.
4. Il se réunit également chaque fois que le Gouvernement d'Andorre et/ou l'AFA le demandent ou chaque fois qu'au moins trois (3) membres du Comité technique le demandent.
Art. 7 du Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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