Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Participation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Participation
1. Peuvent assister aux réunions du Comité technique, sur invitation expresse à cet effet de tout membre du Comité technique, après communication préalable aux autres membres par l'intermédiaire de son Secrétaire, d'autres membres du Gouvernement d'Andorre, de l'AFA ou des entités engagées en qualité d'experts indépendants, sans droit de vote. Peut également y assister, dans les mêmes conditions, toute autre personne que le Comité juge opportune pour l'exercice de ses fonctions.
2. Le président du Comité technique peut également demander la présence de tout membre du Gouvernement d'Andorre ou de l'AFA.
Art. 12 du Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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