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← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Llocs de treball en servei

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Llocs de treball en servei

Els llocs de treball en ús abans de la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament han de complir les disposicions mínimes de seguretat i de salut que figuren a l’annex com a màxim en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 13/12/2018 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-05/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-6?data=2018-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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