Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Postes de travail en service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Postes de travail en service
Les postes de travail utilisés avant la date d'entrée en vigueur du présent Règlement doivent satisfaire aux prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe au plus tard dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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