Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Postes de travail mis en service pour la première fois
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Postes de travail mis en service pour la première fois
Les postes de travail utilisés pour la première fois après la date d'entrée en vigueur du présent Règlement doivent satisfaire aux conditions requises minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe.
Art. 5 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.