Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Analyse des postes de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Analyse des postes de travail
1. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que l'utilisation par les travailleurs d'équipements à écrans de visualisation n'entraîne pas de risques pour leur sécurité ou leur santé ou, si cela n'est pas possible, pour que ces risques soient réduits au minimum. En tout état de cause, les postes de travail visés par le présent Règlement doivent satisfaire aux prescriptions minimales établies à l'annexe.
2. Conformément aux dispositions du premier alinéa du paragraphe précédent, l'employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, en tenant compte, en particulier, des risques éventuels pour la vue et des problèmes physiques et de charge mentale, ainsi que de leur éventuel effet cumulé ou combiné. L'évaluation des risques doit être effectuée en tenant compte des caractéristiques propres du poste de travail et des exigences de la tâche, parmi lesquelles se distinguent les suivantes :
a) Le temps d'utilisation quotidien de l'équipement.
b) Le temps maximal d'attention continue à l'écran requis par la tâche habituelle.
c) Le degré d'attention qu'exige cette tâche.
3. Si l'évaluation des risques révèle que l'utilisation par les travailleurs d'équipements à écrans de visualisation entraîne ou peut entraîner un risque pour leur sécurité ou leur santé, l'employeur doit prendre les mesures techniques ou organisationnelles nécessaires pour éliminer ce risque ou le réduire au minimum possible. En particulier, il doit réduire la durée maximale du travail continu sur écran et doit organiser l'activité quotidienne de sorte que cette tâche alterne avec d'autres, ou instaurer les pauses nécessaires lorsque l'alternance des tâches n'est pas possible ou ne suffit pas à diminuer suffisamment le risque.
Art. 4 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-05/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret/art-4
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