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← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Definició

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Definició

D’acord amb aquest Reglament s’entén per manipulació manual de càrregues qualsevol operació de transport o subjecció d’una càrrega superior a 3 kg per part d’un o diversos treballadors, com l’aixecament, la col·locació, l’empenta, la tracció o el desplaçament, que per les seves característiques o condicions ergonòmiques desfavorables comporti riscos, en particular dorsolumbars, per als treballadors.

En vigueur depuis le 13/12/2018 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-05/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-2?data=2018-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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