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← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte del Reglament

1. El Govern fixa en aquest Reglament les mesures destinades a promoure la millora de la seguretat i la salut dels treballadors relatives a la manipulació manual de càrregues que comporti riscos dorsolumbars.

2. Les empreses i les persones incloses en l’àmbit d’aplicació d’aquest Reglament han de complir aquestes normes i, per a tot el que no s’hi prevegi expressament, són aplicables les diverses reglamentacions del Govern.

En vigueur depuis le 13/12/2018 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-05/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-1?data=2018-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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