MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Définition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Définition

Conformément au présent Règlement, on entend par manutention manuelle de charges toute opération de transport ou de maintien d'une charge supérieure à 3 kg par un ou plusieurs travailleurs, telle que le levage, la pose, la poussée, la traction ou le déplacement, qui, du fait de ses caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comporte des risques, en particulier dorsolombaires, pour les travailleurs.

En vigueur depuis le 13/12/2018 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges… (BOPA 2018-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-05/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration