Article 9. Informations destinées au payeur et au bénéficiaire après l'initiation d'un ordre de paiement

Article 9. Informations destinées au payeur et au bénéficiaire après l'initiation d'un ordre de paiement

Outre les informations et les conditions indiquées à l'article 8, lorsqu'un ordre de paiement est initié par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'initiation de paiement, ce prestataire doit fournir ou mettre à la disposition du payeur et, le cas échéant, du bénéficiaire, immédiatement après l'initiation de l'ordre de paiement, les données suivantes :

a) Une confirmation de la bonne initiation de l'ordre de paiement auprès du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte du payeur.

b) Une référence permettant au payeur et au bénéficiaire d'identifier l'opération de paiement et, le cas échéant, une référence permettant au bénéficiaire d'identifier le payeur ainsi que toute information transmise avec l'opération de paiement.

c) Le montant de l'opération de paiement.

d) Le cas échéant, le montant des dépenses à acquitter pour l'opération au prestataire de services d'initiation de paiement et, le cas échéant, la ventilation correspondante de ce montant.