Article 8. Informations et conditions des opérations de paiement isolées

Article 8. Informations et conditions des opérations de paiement isolées

1. Le prestataire de services de paiement doit fournir ou mettre à la disposition de l'utilisateur de services de paiement les informations et les conditions suivantes :

a) Les informations ou l'identifiant unique que l'utilisateur de services de paiement doit fournir pour l'initiation ou l'exécution correcte d'un ordre de paiement.

b) Le délai maximal d'exécution du service de paiement à fournir.

c) Toutes les dépenses que l'utilisateur de services de paiement doit acquitter au prestataire de services de paiement et, le cas échéant, une ventilation de ces dépenses.

d) Le cas échéant, le taux de change effectif ou le taux de change de référence qui sera appliqué à l'opération de paiement.

2. Les prestataires de services d'initiation de paiement doivent fournir au payeur ou mettre à sa disposition, avant l'initiation de l'ordre de paiement, les informations suivantes de manière claire et détaillée :

a) Le nom du prestataire de services d'initiation de paiement, l'adresse de son siège social et, le cas échéant, celle de sa succursale ou de son agent, ainsi que toutes autres coordonnées, y compris l'adresse de courrier électronique permettant de communiquer avec le prestataire de services d'initiation de paiement.

b) Les coordonnées de l'AFA.

3. Le cas échéant, toutes autres informations pertinentes et les conditions prévues à l'article 15 doivent être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement d'une manière aisément accessible.