Article 21. Informations destinées au bénéficiaire concernant chaque opération de paiement

Article 21. Informations destinées au bénéficiaire concernant chaque opération de paiement

1. Après l'exécution de chaque opération de paiement, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire doit fournir au bénéficiaire, sans retard injustifié et conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 14, l'ensemble des informations suivantes :

a) Une référence permettant au bénéficiaire d'identifier l'opération de paiement et le payeur, ainsi que toute information transmise avec l'opération de paiement.

b) Le montant de l'opération de paiement dans la devise dans laquelle il a été crédité sur le compte de paiement du bénéficiaire.

c) Le montant de toutes dépenses de l'opération de paiement et, le cas échéant, la ventilation correspondante de ce montant ou les intérêts que le bénéficiaire doit payer.

d) Le cas échéant, le taux de change utilisé pour l'opération de paiement par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le montant de l'opération de paiement avant la conversion de devise.

e) La date de valeur du paiement.

2. Les contrats-cadres peuvent comporter une clause prévoyant que les informations visées au paragraphe 1 ci-dessus sont fournies ou rendues accessibles périodiquement, au moins une fois par mois, et selon les modalités convenues par les parties, à condition que cela permette au bénéficiaire de conserver les informations et de les reproduire à l'identique.

3. En outre, le prestataire de services de paiement doit fournir les informations visées au paragraphe 1 ci-dessus, sur papier ou sur un autre support durable, selon une périodicité mensuelle et gratuitement.